Publié le 8 décembre 2008

Lors du 84^e congrès général de l'UPA qui s'est tenu les 2, 3 et 4 décembre derniers à Québec, le Syndicat des Producteurs de Bleuets du Québec était présent et a appuyé les deux résolutions suivantes :

1. Révision du régime forestier québécois

CONSIDÉRANT les orientations connues du gouvernement de réviser le régime forestier québécois;

CONSIDÉRANT les importants impacts que la réforme proposée aura sur les producteurs de la forêt privée;

CONSIDÉRANT que la forêt privée compte pour environ 20 % des approvisionnements des usines de transformation des bois;

CONSIDÉRANT que la forêt privée pourrait davantage contribuer au développement du secteur forestier québécois et des communautés rurales avec une politique forestière appropriée;

CONSIDÉRANT que les producteurs forestiers se sont dotés de réglementation pour encadrer la production et la commercialisation des bois afin de respecter le concept du développement durable;

CONSIDÉRANT que le bois de la forêt publique est actuellement une source résiduelle d'approvisionnement des usines de transformation en vertu de la Loi sur les forêts et doit le demeurer dans le futur;

CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées par les producteurs pour commercialiser leur bois dans le régime forestier actuel;

LE CONGRÈS GÉNÉRAL DE L'UPA DEMANDE AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE DU QUÉBEC

- de miser sur l'excellent potentiel de croissance de la forêt privée en augmentant immédiatement l'aide financière à l'aménagement forestier pour atteindre les objectifs du futur régime forestier;

- de définir des mécanismes dans la Loi sur les forêts qui assureront l'établissement d'une véritable valeur marchande pour le bois de la forêt publique et une application vigoureuse et efficace du principe de résidualité dans le futur régime forestier québécois;

- de reconnaître la nécessité de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche dans l'application du régime forestier québécois.

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2. Reconnaissance du statut de producteur agricole pour les producteurs forestiers

CONSIDÉRANT que les producteurs forestiers ont une activité agricole, vendent un produit agricole, mais ne détiennent pas le statut de producteur agricole;

CONSIDÉRANT que cette reconnaissance demande une modification de la Loi sur les producteurs agricoles (article 1(f).ii. de la Loi sur les producteurs agricoles);

CONSIDÉRANT que les producteurs agricoles ont accès à des avantages liés à leur statut qui  pourraient contribuer au développement de la forêt privée s'ils étaient offerts aux producteurs forestiers;

CONSIDÉRANT que la mise en valeur des forêts privées procure de multiples avantages économiques et environnementaux pour la société québécoise;

CONSIDÉRANT que l'assemblée générale annuelle des producteurs de bois a convenu unanimement d'entreprendre des démarches pour modifier la Loi sur les producteurs agricoles;

CONSIDÉRANT que les producteurs agricoles appuient majoritairement le principe voulant que les producteurs de bois répondant aux critères d'égibilité puissent obtenir le statut de producteur agricole;

LE CONGRÈS GÉNÉRAL DE L'UPA DEMANDE À L'UPA, de poursuivre activement les démarches auprès du gouvernement du Québec afin qu'une personne ou une entreprise qui exploite la forêt soit légalement reconnue comme producteur agricole sur la même base que les autres productions agricoles.

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